Mentions légales et C.G.U

Mentions Légales :

Édition / Réalisation / Publication du site :
INGEN CORPORATION
Gestion Systèmes Informatiques
La Grange du Bois
01320 Chatillon la Palud

lapassedeleider@aol.com

Responsable de la publication : LE ROUEIL Nathalie

Siret : 509 113 056 00014 APE : 149Z

Montant capital social : 75 000
Numéro TVA intracommunautaire : FR31482250412
Mise à jour le 4 avril 2012.

 

 

Respect de la vie privée et des données personnelles :

Les données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients.
Les données à caractère personnel sont conservées par LA PASSE DE L'EIDER pendant une période raisonnable.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la collecte, l'enregistrement et la conservation automatisés d'informations nominatives s'effectuent sur ce site Internet dans le cadre de la déclaration d'un traitement d'informations personnelles effectuée auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 34 et suivants de la loi précitée s'exerce par courrier à l'adresse :
LA PASSE DE L'EIDER
La Grange du Bois
01320 Chatillon la Palud

 

Droits de reproduction :
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Crédits photographiques :
Les photographies utilisées dans ce site font l'objet de droits réservés. Elles ne peuvent pas être utilisées ou dupliquées sans l'autorisation écrite de LA PASSE DE L'EIDER.

Avis relatif à la sécurité :
Afin d'assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l'information, ou toute autre initiative pouvant causer d'autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d'information, d'altération des informations, visant à causer un dommage et d'une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l'intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l'article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données (c'est le cas d'un site Internet) est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 Euros d'amende. L'article 323-3 du même code prévoit que le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 Euros d'amende.

 

C.G.U :

Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société LA PASSE DE L'EIDER (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.lapassedeleider.fr. Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.lapassedeleider.fr  (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Tarif et mode de paiements

LA PASSE DE L'EIDER vous propose une panel de plusieurs articles dont le mode de paiement peu se faire par transcation sécurisée via Paypal.fr, en carte bleue, ou par chèque bancaire à l'adresse LA PASSE DE L'EIDER La Grange du Bois 01320 CHATILLON LA PALUD

Article 3 : Horaires d'ouvertures

LA PASSE DE L'EIDER est ouvert de

 

Article 4 : Vie privé et confidentialité

Ce service ne doit pas être utilisé pour prendre directement contact dans le but d’établir une relation quelconque, avec une des personnes de la société. Leur vie privée ainsi que leurs informations personnelles sont l’unique propriété de LA PASSE DE L'EIDER et ne peuvent être soutirés de quelques façon que se soit.

 

Article 5 : Licence d'accès au Site
Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, ou celui de l’auteur, sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée.
Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse nous créer, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre nom ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite. Si une de ces conditions était bafouée, alors la sanction adéquate serait appliquée et seuls les tribunaux compétents seraient en droit de calculer les dommages et intérêts liés à la fraude, qui vous seront demandés.

Article 6 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus
Les utilisateurs de ce Site peuvent nous adresser des critiques, commentaires, nous soumettre des suggestions, des idées, des questions, ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l'apologie des crimes contre l'humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.
Si Vous Nous adressez du contenu, afin de permettre à LA PASSE DE L'EIDER de fournir ses services, vous acceptez de nous accorder, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous nous accordez, ainsi qu’à l’auteur, le droit d'utiliser le nom que vous nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous ne nous cédez aucun droit moral en vertu des présentes.
Vous déclarez et nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous nous transmettez et que, à la date de transmission du contenu, celui-ci est exact et véridique, son utilisation ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de Nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre nous, sauf dans le cas où l'éventuelle responsabilité d’INGEN Corp. pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié, dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine, le contenu que vous nous avez communiqué.


Article 7 : Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions françaises.