Mentions légales et C.G.U
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INGEN CORPORATION
Gestion Systèmes Informatiques
La Grange du Bois
01320 Chatillon la Palud
lapassedeleider@aol.com
Responsable de la publication : LE ROUEIL Nathalie
Siret : 509 113 056 00014 APE : 149Z
Montant capital social : 75 000 €
Numéro TVA intracommunautaire : FR31482250412
Mise à jour le 4 avril 2012.
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Les données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients.
Les données à caractère personnel sont conservées par LA PASSE DE L'EIDER pendant une période raisonnable.
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traitement d'informations personnelles effectuée auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
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La Grange du Bois
01320 Chatillon la Palud
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causer un dommage et d'une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l'intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l'article 323-1
du code pénal prévoit que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données (c'est le cas d'un site Internet) est puni de
deux ans d'emprisonnement et de 30000 Euros d'amende. L'article 323-3 du même code prévoit que le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de
supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 Euros d'amende.
C.G.U :
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société LA PASSE DE L'EIDER (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site
www.lapassedeleider.fr. Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.lapassedeleider.fr (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les
conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Tarif et mode de paiements
LA PASSE DE L'EIDER vous propose une panel de plusieurs articles dont le mode de paiement peu se faire par transcation sécurisée via Paypal.fr, en carte bleue, ou
par chèque bancaire à l'adresse LA PASSE DE L'EIDER La Grange du Bois 01320 CHATILLON LA PALUD
Article 3 : Horaires d'ouvertures
LA PASSE DE L'EIDER est ouvert de
Article 4 : Vie privé et confidentialité
Ce service ne doit pas être utilisé pour prendre directement contact dans le but d’établir une relation quelconque, avec une des personnes de la société. Leur vie privée ainsi que leurs informations personnelles sont l’unique propriété de LA PASSE DE L'EIDER et ne peuvent être soutirés de quelques façon que se soit.
Article 5 : Licence d'accès au Site
Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce
Site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits
listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes,
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Article 7 : Protection des données personnelles
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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la
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